Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 09/2025
Définitions
- Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le site objet des présentes conditions générales.
- Prestations et Services : BIRD FORMATION met à disposition des Clients divers services liés à la formation professionnelle, l’audit et le conseil en prévention santé et sécurité.
- Contenu : ensemble des éléments constituant l’information présente sur le site, notamment textes, images, vidéos et documents téléchargeables.
- Informations clients : ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par BIRD FORMATION pour la gestion du compte, la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
- Utilisateur : internaute se connectant et utilisant le site www.birdformation.com.
- Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978).
- Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le RGPD (Règlement UE 2016/679).
1. Présentation du site internet
Conformément à l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.birdformation.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
- Éditeur :
BIRD FORMATION – SARL au capital de 1 000 €
Siège social : 2 rue Cazalet Jacquet, 13009 Marseille
RCS Marseille n°881 308 365
Email : contact@birdformation.com - Activité :
Audit, formation et conseil en matière de prévention santé et sécurité des biens et des personnes. - Directeur de la publication :
Nicolas DE MARCELLIS – n.demarcellis@birdformation.com - Webmaster :
Nicolas DE MARCELLIS – n.demarcellis@birdformation.com - Délégué à la protection des données (DPO) :
Nicolas DE MARCELLIS – n.demarcellis@birdformation.com - Hébergement :
OVH – SAS au capital de 500 000 €
Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
RCS Roubaix / Tourcoing n°424 761 419
Téléphone : 08 203 203 63 (0,118 €/min) - Conception du site :
Bureau Chapeau Melon – www.chapeau-melon.fr
2. Conditions générales d’utilisation
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation, susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.
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7. Gestion des données personnelles
7.1 Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données collectées est Nicolas DE MARCELLIS, représentant légal de BIRD FORMATION.
7.2 Finalité des données collectées
Les données collectées servent à :
- Navigation et traçabilité des prestations (commandes, facturation, historique),
- Prévention et lutte contre la fraude informatique,
- Amélioration de la navigation et des services,
- Enquêtes de satisfaction (facultatives),
- Campagnes de communication (emails, SMS, newsletters).
Les données ne sont jamais revendues et ne sont utilisées qu’à des fins internes ou statistiques.
7.3 Base légale du traitement
- Consentement explicite (case à cocher non pré-cochée),
- Obligation légale (ex : gestion de la facturation),
- Exécution d’un contrat,
- Intérêt légitime (ex : amélioration des services).
7.4 Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès, de rectification, de suppression (art. 15 à 17 RGPD),
- Droit d’opposition au traitement (art. 21 RGPD),
- Droit à la portabilité (art. 20 RGPD),
- Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD),
- Droit de définir le sort de vos données après votre décès.
Pour exercer vos droits, écrivez à :
BIRD FORMATION – 2 rue Cazalet Jacquet, 13009 Marseille
Ou par email à : contact@birdformation.com
Joindre une copie d’une pièce d’identité valide.
En cas de litige, vous pouvez saisir la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.
8. Notification d’incident
En cas de violation de données, BIRD FORMATION s’engage à notifier l’incident aux utilisateurs concernés et, si nécessaire, à la CNIL, dans les 72 heures conformément à l’article 33 du RGPD.
9. Cookies et traceurs
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9.1 Définition d’un cookie
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9.2 Types de cookies utilisés
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Ces données sont traitées de manière pseudonymisée.
10. Sécurité des données
BIRD FORMATION met en place des mesures techniques pour protéger les données :
- Cryptage SSL,
- Pare-feu et protection réseau,
- Mots de passe hashés,
- Sauvegardes régulières,
- Pseudonymisation des données sensibles.
11. Droit applicable et juridiction compétente
Tout litige lié à l’utilisation du site est soumis au droit français.
Tribunal compétent : Marseille, sauf dispositions légales contraires.
12. Évolutions de la politique de confidentialité
Cette politique peut être modifiée à tout moment pour rester conforme aux évolutions législatives et technologiques.
Dernière révision : 09 septembre 2025